Projet de loi pour modifier la loi canadienne sur le droit d’auteur

illustration2007121000.jpgIl y aura cent mille chansons
Quand viendra le temps des cent mille saisons
Cent mille maisons
Gravées à ton nom
Parmi les moissons de la terre
Cent mille chansons rien qu’à nous
Cent mille horizons devant nous
Partagés de bonheur …

On a tous fredonné (ou entendu fredonner) cette chanson d’Eddy Marney, un classique prémonitoire popularisé à la fin des années 60 par Frida Boccara. Dépêchez-vous de vous la télécharger gratos sur LimeWire. Car c’est apparemment cette semaine que Jim Prentice, le ministre canadien de l’Industrie, déposera en Chambre un projet intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».

illustration2007121005.jpgAbandonnée en 2006 pour cause « d’élections fédérales extrêmes », la réforme du droit d’auteur est ainsi remise sur rails. Inutile de dire que bien des lobbys sont à l’écoute et que la blogosphère s’agitera. Tout cela, bien entendu, dans un contexte de gouvernement minoritaire avec tout le cirque que cela peut entraîner. Certains observateurs, dont plusieurs journalistes spécialisés, croient que l’approche de cette reforme sera un peu beaucoup calquée sur celle de nos voisins du Sud où la répression joue un rôle central. La réforme Prentice serait, dit-on, une copie (une copie légale, s’entend…) de la « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) si chère à l’administration Bush.

illustration20071210062.jpgillustration20071210071.jpgC’est cette loi fédérale qui a récemment permis la condamnation de Jammie Thomas, une citoyenne de Brainerd (site enneigé du film culte des frères Coen, Fargo), à 222 000 $ d’amende au bénéfice de la Recording Industry Association of America (RIAA). Mme Thomas a été reconnue coupable de violation des droits d’auteurs en ayant téléchargé deux douzaines de pièces rock par le biais d’un système point à point (P2P). Ici, au Canada, l’équivalent de la RIAA est la Canadian Recording Industry Association CRIA).

illustration2007121004.jpgIroniquement, Jim Prentice rendait public, le mois dernier, une étude de son ministère démontrant que le téléchargement illégal de pièces en format MP3 favorisait l’industrie canadienne de la musique. On y apprenait qu’à chaque fois que douze MP3 étaient téléchargés, l’achat de CD en boutique augmentait de 0,44 unités, autrement dit (grosso modo) que le fait de télécharger l’équivalent d’un CD faisait croître les ventes d’un demi-CD (ma traduction libre du communiqué).

illustration2007121003.jpgMieux, l’étude démontrait que 50 % des téléchargements illégaux étaient faits dans le but d’entendre les pièces avant d’aller les acheter (ou dans le but de ne pas avoir à acheter d’autres chansons leur paraissant moins intéressantes sur le CD) et que 25 % étaient effectués parce qu’il s’avérait impossible de retrouver la pièce en boutique.

illustration20071210011.jpgBon. On verra bien assez tôt. Restez à l’écoute. En attendant, la bonne vieille loi demeure en vigueur. Pour votre bénéfice (et pour celui d’un professeur de physique, alias Citoyen inquiet, qui a envoyé aux autorités de La Presse une lettre me traitant « de paresseux et/ou d’irresponsable » parce qu’au lieu d’informer les gens sur ces enjeux, je m’amusais à écrire « sur Mia la Souris, le GPS Tomtom et Freecorder » – svp, utilisez le système de commentaires, ci-après, pour me planter, n’allez pas encombrer le courriel des boss de La Presse), je vous copie-colle mon article de décembre 2005 qui fait le tour de la loi actuelle et qui a été validé par les experts consultés en cours de recherche.

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Selon la loi canadienne:
L’utilisation du iPod à des fins musicales n’est pas toujours légale !

Dans le cadre actuel de la loi canadienne sur les droits d’auteur, il pourrait s’avérer illégal de transférer dans un baladeur de type iPod, Rio, Sana et autres, des pièces musicales pourtant achetées en toute légalité chez un disquaire ou à partir d’un magasin de musique en ligne, tel Zik, PureTracks ou iTunes Music Store.

Comme le rappelle Me Claude Majeau, secrétaire général de la Commission du droit d’auteur du Canada, les baladeurs ont en effet été retirés de la liste des supports vierges (soit, essentiellement, des CD et des cassettes) sur lesquels les gens ont le droit de copier leur musique, à la suite d’un jugement de la Cour d’appel fédérale survenu le 14 décembre 2004. « Nous les avions ajouté à cette liste en raison de leur popularité croissante. »

Mais il a été établi qu’un tel dispositif, « c’est-à-dire une mémoire intégrée en permanence à un enregistreur, ne pouvait être considérée comme un support vierge. Il s’agissait plutôt d’un équipement que la Commission n’avait pas le pouvoir d’autoriser ni de taxer », corrobore Me Lise Bertrand, associée responsable du groupe Propriété intellectuelle et technologies de l’information au cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais.

En d’autres termes, ajoute Me Majeau, « la Cour a dit que nous ne pouvions pas tarifer un appareil. C’est ce qui fait que l’utilisation de baladeur est dès lors tombée dans l’illégalité. »

Mais depuis, fait remarquer pour sa part Mme Claudette Fortier, présidente de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), les marchands de musique en ligne ont ajouté des clauses autorisant les clients à transférer dans un baladeur la musique achetée.

Ainsi, Zik permet jusqu’à 3 copies sur CD d’une même pièce et le « transfert illimité » des pièces achetées sur un maximum de 3 appareils portatifs. Quant au iTunes Music Store, il pousse le nombre de copies sur CD à 7 et autorise le transfert, sans précision du nombre, sur iPod et disque rigide.

Compliqué tout cela ? Il faut comprendre qu’à l’heure actuelle, il est permis de copier de la musique à des fins dites « privées ». Mais, précise Me Bertrand, on ne peut le faire que sur certains supports de reproduction, ceux sur lesquels la Commission du droit d’auteur a approuvé une redevance visant à dédommager les auteurs. »

D’où la Société canadienne de la perception de la copie privée (SCPCP), une structure qui impute aux grossistes 29 cents par cassette audio de plus de 40 minutes, 21 cents par CD-R / CD-RW et 77 cents par CD-R / CD-RW Audio ou MiniDisc. Étant donné qu’avant le jugement de la Cour d’appel, la SCPCP avait entrepris de prélever une redevance sur la vente de baladeurs, elle a été forcée de rembourser 6M$ aux divers fabricants de baladeurs, un déboursé crève-cœur, souligne Claudette Fortier.

Tout cela pour dire que dans le cas de musique achetée en ligne, on a à respecter les limites autorisées par le contrat de vente nous liant au marchand. Mais dans le cas d’un CD musical dont on est le propriétaire, la loi ne permet que de le graver sur un des supports vierges tarifés, en autant qu’une fois la copie complétée, on l’efface du disque rigide (s’il y a transité). La copie sur disque n’est pas plus autorisée, qu’elle ne l’est sur baladeur.

Quant à la copie pour autrui, elle est illégale, même sur un support tarifé, même sur une base gratuite. À plus forte raison s’il s’agit d’une opération commerciale comme on observe à l’occasion dans certains marchés aux puces.

Et ce n’est pas tout. « On pourrait argumenter qu’au Canada, il est actuellement légal – puisque pas encore déclaré illégal – de se télécharger de la musique à partir de systèmes illégaux, soutient Me Bertrand. Par contre, il est clair qu’on ne peut transmettre de fichiers musicaux à des tiers (comme le recommande la philosophie propre aux services de partage P2P, p. ex. eMule). Seul l’auteur peut décider de rendre son œuvre disponible sur Internet ».

En toute cohérence logique, il est également interdit de prêter un CD à quelqu’un pour qu’il le copie. Sauf, comble d’aberration, que l’on peut en emprunter un et le transformer en MP3. Tout comme on peut se copier de vieux vinyles 33 tours, voire se télécharger de la musique à partir d’un serveur P2P. « Cela continue d’être une pratique ni légale, ni illégale, précise Lise Bertrand. À ce jour, aucun tribunal canadien n’a rendu de décision sur le fond de cette question ».

Le projet de loi C-60 qui aurait pu modifier ce brouillamini, un projet hautement contesté, est récemment mort au feuilleton.

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Encadré : Radio, télé, film, logiciel, jeux et textes

Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir dans les secteurs autres que celui de la musique :

Radio et télé : toute reproduction non autorisée d’une émission strictement interdite. Vous enregistrez un téléroman sur Mac mini, TiVo, Media Center PC ou magnétoscope, vous commettez une violation de copyright si le diffuseur n’en a pas donné l’autorisation. Le même principe s’applique à la baladodiffusion. À moins d’une permission formelle, ce que vous stockez dans votre iPod est illégal. Sauf qu’ici, il y a tolérance puisque, pour l’instant, le dommage encouru est nul.

Film : aucune exception comme dans le cas de la musique; les DVD vierges ne font pas partie de la liste. Ce qui signifie que si on copie un film (ou qu’on en capte un en salle), on commet une violation de copyright. En tout temps ! Par contre, il est légal de s’acheter un logiciel permettant la copie de DVD. C’est comme pour le cannabis; on peut s’acheter une pipe spécialisée, mais il est illégal de l’utiliser.

Logiciel : une seule copie permise, question de bien protéger ses actifs. Cela se nomme officiellement « copie de sauvegarde ». Ici, il faut bien lire les licences d’utilisation où le nombre d’installation d’un même logiciel est toujours stipulé. Enfin, il n’est pas recommandé de contourner les mécanismes de protection contre la copie dont disposent certains logiciels (ce qui est illégal aux USA). Cela pourra éventuellement être retenu contre nous comme étant une « infraction d’intention ».

Jeu vidéo : toute copie strictement interdite. La loi le protège comme étant une compilation d’œuvres protégés, essentiellement des clips vidéo, des pièces musicales, des fichiers d’animation, etc., le tout, dûment ficelé avec scénario et musique. Cela en fait un oeuvre dramatique dont la reproduction est prohibée.

Documents textes sur le Web : il est interdit de les copier à moins d’une autorisation de l’auteur. Soulignons que la mention « copyright » au bas de la page est inutile puisque, de toute façon, la loi protège le document.

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75 réflexions sur “Projet de loi pour modifier la loi canadienne sur le droit d’auteur

  1. En passant… une question qui m’a traversé l’esprit… est-il possible de lire des disques au format HD DVD ou Blu Ray à l’aide de logiciels open source, ou bien il s’agit de technologies totalement fermées et dont les kits de développements ne sont disponibles qu’avec des liences de développement super contraignantes et exclusives? Un peu la même chose avec les DVD de l’industrie, protégés par le système d’encryption de contenu CSS. L’adoption des formats DVD, HD DVD et Blu Ray comme formats de remplacements pour les CD (de musique, film, contenu mixte et données) pourrait porter un coup presque fatal au mouvement open source. À moins que le « shift » se fasse vers un monde complètement libéré des supports de contenu?

  2. Peut-etre faudrait-il revoir complètement le « business model » de l’industrie Musicale?

    Moi si j’étais un artiste méconnu (comme shako?), je ne passerais pas par les grandes compagnies de disques mais j’essayerais plutot de me faire connaitre via une présence sur le net… Les sites comme « Facebook », les blogues, et tout le net 2.0 peuvent etre d’excellents moyens de se faire connaitre, si on se gratte le coco. Ensuite tu utilises un peu le modèle de l’Open Source… Tu DONNES ton produit gratuitement sur ton site. Comment faire de l’argent? La est la grande question. Je n’ai pas la réponse ultime mais je suis sur qu’il y a un moyen… Vendre des extras? Des articles promo? En plus biens sur de mettre de la pub sur le site? Soumettre l’utilisateur à un visionnement d’une pub avant de le laisser télécharger la chanson? J’en sais rien, mais il doit bien y’avoir moyen d’exploiter les nouvelles ressources du net 2.0 et les nouvelles mentalités non?

    Faut changer sa mentalité, regarder en avant et arreter de « regretter » le passé, les choses ne seront jamais plus comme avant…

  3. @toogreen,
    la publicité affichée sur un site web populaire ne couvre même pas ses frais de fonctionnement. Le modèle qui semble bien fonctionné est utilisé par plusieurs artistes: 1) offrir des chansons exclusives en podcast ou à télécharger sur le site web, 2) offrir l’album en entier en streaming qualité lo-fi (généralement avec un bidule Flash sur la page web), 3) informer les visiteurs des concerts à venir et leur offrir un forum pour discuter, 4) utiliser les véhicules publicitaires moins coûteux (bannières, journaux culturels, youtube, mySpace, etc). 5) Vendre des produits dérivés dans un eBay Store. Voir par exemple le site web très actuel de Bran Van 2000, qui contient des ingrédients du web 2.0.

  4. Le pire aspect de cette loi, si elle est identique au DMCA, c’est qu’il sera interdit de visionner un film étranger qu’on aurait acheté en Europe, par exemple.

    Maintenant, allez dire à la population d’immigrants que le gouvernement va leur interdire de regarder des films de leur pays. C’est pas pour rien que le projet de loi a été élaboré en catimini…

  5. Déjà que c’est presque impossible d’offrir des films québécois à des francophones habitant sur d’autres continents, en Europe par exemple (à cause des zones DVD)… notre culture est absolument cloisonnée à notre réduit nord-américain.

  6. M. Dumais, vous citez Me Bertrand : « il est permis de copier de la musique à des fins dites “privées”. Mais, précise Me Bertrand, on ne peut le faire que sur certains supports de reproduction, ceux sur lesquels la Commission du droit d’auteur a approuvé une redevance visant à dédommager les auteurs. »

    Avez-vous recoupé cette affirmation avec une autre source? Je consulte le texte de loi, l’article 80 de la loi C-42 « Copie pour usage privé » et n’y lis aucune distinction concernant les supports… Voyez-par vous-même: http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-42/bo-ga:l_VIII//fr?noCookie

    Et pour les autres commentateurs, je trouve que vous accordez une importance disproportionnée à la musique. Le droit d’auteur est beaucoup plus large et touche l’expression humaine sous toutes ses formes. La menace la plus inquiétante dans une DMCA canadienne est une LPfTPM, a Legal Protection for Technical Protection Measure. Un article de loi qui rendrait illégal (criminel?) la possession d’un logiciel et/ou dispositif qui contournerait un mécanisme de contrôle de la copie. M.Dumais serait passible de poursuite pour avoir donné un lien vers un « circumvention device », Freecorder. Lire sur Dmitry Sklyarov pour un bel exemple de dérapage, aussi sur « circumvention device lexmark ». Signez et faites circuler la « Petition to protect Information Technology property rights » http://www.digital-copyright.ca/petition/ict !

  7. Et comble d’ironie, les films pirate que je peux acheter partout en chine pour 1$ sont « hackés » pour jouer sur toutes les zones. On peux donc les visionner autant en Chine, qu’en France ou au Québec.

    Après ils se demandent comment ca les gens achètent piratent!!!!!!!!

  8. Hum. L’éthique est une chose élastique. On est révoltés de payer pour un CD qui n’a soi-disant rien coûté à faire. Mais la copie de logiciels est illégale depuis toujours, et ça, personne ne s’insurge…

    Oui, depuis toujours, les éditeurs-producteurs-distributeurs prennent probablement un trop fort pourcentage de la vente de disques. Croire qu’on « millite » pour que ça change en piratant des mp3, c’est se raconter de très belles histoires. Il faudrait trouver une autre façon moins intéressée de passer le message.

    Je rêve un peu, mais ça serait intéressant que la nouvelle loi fixe une sorte de pourcentage minimum décent qui reviendrait aux artistes impliqués. On aurait peut-être moins cette impression (fondée ou non) d’engraisser de supposément gras producteurs.

    Ceci dit, cette mise en commun mondiale des ressources musicales a des répercussions intéressantes. Des milliers de disques qui n’étaient plus disponibles, prisonniers de longues chicanes de détenteurs de droits d’auteurs, font surface dans les sites de téléchargement légaux. J’ai l’impression (mais c’est peut-être aussi une histoire que je me raconte) que les éditeurs-producteurs-distributeurs ont plus rapidement envie de rendre disponible une version légale de leurs chansons quand ils comprennent que la toune en question circulera de toute façon, via les P2P.

  9. @toogreen

    Tout à fait Le Digital Restriction Management, qui est un acronyme tellement plus approprié pour DRM, ne procure aucun avantage supplémentaire, que des désagréments! Ton exemple des DVD dans les ruelles de Shanghaï, c’est la même chose que dans le monde logiciel: plusieurs personnes préfèrent rouler une version crackée de Windowx, même s’ils ont une version légitime.

    Je pense que la meilleure solution reste le prélèvement sur les médias vierges… à condition que l’argent aille réellement aux créateurs.

  10. Je ne fait aucune copie et j’interdit a mes enfants de télécharger illégalement des tounes. Par contre, j’ai un lecteur MP3 de 1 gig. Je ne peux donc pas avoir tous mes albums sur mon lecteur. J’efface et je remet un autre album (CD acheter légalement, je précise) Mais si j’achète des tounes sur Archambeault ou apple, je serai dans l’illégalité puisque je les copierai plus que la limite permisse sur mon lecteur. Mes choix sont donc, soit j’achete des tounes pour les recopier sur mon mp3 et je commet une infraction, soit je me dit que t’en qu’a être illégal, pourquoi ne pas télécharger illégalement, et dernier choix, pour être légale, je n’achète rien et je ne me sers pas de mon lecteur mp3.

    Il y a une alternative intéressantes. Le site Jamendo offre le téléchargement gratuit et on paie que si l’on aime les tounes.

    Jamendo: http://www.jamendo.com/fr/

  11. Bonne idée Barderouge pour : « fixer une sorte de pourcentage minimum décent qui reviendrait aux artistes impliqués… »

    Nous, les auteurs de livres, notre % augmente en fonction du nombre de vente. Je me demande si c’est la même chose pour les artistes de la musique ? S. Lévesque – http://eloik.com

  12. Créer, faire de la musique s’y consacrer , ça demande beaucoup de temps. Même si le talent y est, il faut beaucoup de temps. Alors un gars comme Dumas (c’est un auteur-compositeur), pour se consacrer à son métier, il n’a pas demandé un prêt à la banque ou une bourse d’étude, non il s’est juste mis sur le B.S. !!!
    C’est un moyen comme un autre de se donner ce temps si précieux que nous recherchons tous.
    Cependant, de ce fait il se subvention lui-même à même les budgets de dernière recours de la société envers ses plus démunis.
    Certains diront que c’est une tricherie comme une autre, d’autre qu’il le remettra à la société de par ses créations musicales. Qu’il enrichira l’univers musical québécois.
    Et je ne sais quoi…..
    Ça nous amène où comme réflexion sur le sort réservé aux artistes, à la création et au désir d’avoir du succès ?
    De nos jours, la technologie est sur l’autoroute , filant à 200 à l’heure et l’industrie, vit encore dans les nuages du vieux modèle de diffusion.
    Pogné au milieu, les artistes, leur goût de créer et d’inventer , et le manque de moyens financiers.

    J’suis content de jouer de la musique juste pour le plaisir. Comme ça j’ai pas de problème existentiel. 🙂

  13. @ toogreen , markofsky, alain_from_west et les autres linuxiens amateurs de radio-canada
    Vous serai sûrement content de savoir que maintenant ça fonctionne pour lire les capsules vidéos. J’utilise mediaplayerconnectivity pour firefox, le lecteur kaffeine sur ubuntu gutsy.
    Je clique sur le liens direct du fichier wmv dans la fenêtre de mediaplayerconnetivity et il me faut attendre 45 secondes.

    C’est pas de la tarte mais c’est mieux que rien, pour l’instant.

  14. Je n’ai rien contre le fait que les artistes doivent récolter le fruit de leur travail. J’en ai cependant contre tous ceux qui cherchent délibérément à rattacher les droits d’auteurs au support (CD, DVD) et ultimement à leurs produits.

    Ça sent l’arnaque à plein nez. Souvenez-vous des DRM à la mode Sony !!!! Pensez à Apple avec son iTunes, iStore et ses iPod et iPhone. Pensez à Microsoft qui couche avec l’industrie cinématographique pour faire adopter son modèle de DRM.

    Moi mes disques de musique je les achète. Je considère cependant que j’ai le droit d’écouter ma musique sur le support que je veux. Pourquoi devrais-je repayer les droits d’auteurs à chaque fois que je change de support?

    Cette politique du « fidélisons » par la force le consommateur à nos produits est sûrement une des raisons pour laquelle j’ai installé Ubuntu sur mon PC. Quand mon iPod va rendre l’âme je vais chercher un lecteur qui lit les Ogg. Finit Apple. Bill Gates a d’ailleurs déclaré il y a peu qu’il va falloir ultimement se défaire des DRM. Que ça mène nulle part.

    Le piratage c’est comme la contrebande illégale du tabac. Plus les taxes sont élevées et plus la contrebande prend de l’ampleur.

  15. @nelson

    Frida Boccara !!! Que de souvenirs. Plus jeune, étudiant dans ma chambre en écoutant « À toi Jean-Maurice ». Il l’aimait bien Jean-Maurice la Frida. Je me rappelle aussi de Barbara. Tiens je vais écouter « Chez Drouot » je l’ai en mp3 sur mon PC mais est-ce légal ? :

    Dans les paniers d’osier de la salle des ventes
    Une gloire déchue des folles années trente
    Avait mis aux enchères, parmi quelques brocantes
    Un vieux bijou donné par quel amour d’antan

    Elle était là, figée, superbe et déchirante
    Ses mains qui se nouaient, se dénouaient tremblantes
    Des mains belles encore, déformées, les doigts nus
    Comme sont nus, parfois, les arbres en Novembre

    La technologie doit être au service de l’art et non le contraire.

  16. Le vrai problème ici c’est pas que les artistes ne font plus d’argent. C’est que trop d’artiste se fient encore sur le vieux système mis en place par ‘l’industrie’! L’industrie est remplie de gens qui font un profit avec la musique des autres, ne serait-ce que les manufacturiers de CD, si les artistes commencent à vendre tout sur le net, ces derniers vont faire faillite. L’artiste va pourtant continuer de vendre ses oeuvres.

    Si en plus, cet artiste commence à prendre contact avec son public directement via Internet, son gérant va commencer à se demander comment il va faire sa part de ca$h! Donc en bout de ligne, pensez-vous vraiment que c’est les artistes qui vont être les grands gagnants de cette loi? Pas du tout! Les grands gagnants seront ceux qui font beaucoup d’argent avec la musique sans pour autant avoir de talent musical.

    Je dirais que 99% de ma bibliothèque de MP3 a été acquise de façon honnête même si ce n’est pas tout-à-fait en accord avec les lois. Quand j’achète un CD, ce n’est pas pour le support que je paye mais plutôt pour la musique qu’il y a dessus. Une fois mes droits payés sur cette musique, la façon dont je l’écoute me regarde et ne regarde personne d’autre. Le jour où je vendrai le contenu de ma collection à d’autres, à ce moment-là je vais comprendre que l’on tape sur les doigts mais me faire achaler parce-que j’ai encodé un CD que j’ai acheté pour l’écouter dans mon iPod, là je pense qu’ils vont trop loin.

  17. @ lutzray

    Je ne vous conteste pas et vous amenez un point intéressant.

    Tout ce que je vous réponds, c’est que n’étant pas avocat spécialisé sur la question, j’ai vraiment vérifié et contre-vérifié mes affirmations avant de les publier, il y a deux ans, dans le quotidien La Presse. Personne de cité dans ce texte – et il y a du beau linge – n’a protesté après publication. Donc, j’en conclus n’avoir été pas trop loin de la vérité.

  18. @ M.Dumais

    Musique achetée transférée, légale ou pas?

    Bon, il semble que l’adage « la loi, c’est la loi » ne soit plus vrai! Son interprétation semble déterminante (et il n’y a eu aucune validation en cour touchant la copie privée sur les lecteurs audionumériques).

    En cherchant des références récentes, j’ai découvert la guerre de tranchée que se livrent la CCPC et la CRIA concernant la redevance appliquée (ou non) au iPod. Ouf… et sur la patinoire il y a aussi trois autres joueurs: la Commission du droit d’auteur, la Cour Fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale!

    Michael Geist désire pour Noël une loi du droit d’auteur qui « would expressly permit transferring music on a store-bought CD to an iPod » http://www.michaelgeist.ca/content/view/2392/159/. Donc on est dans une zone grise si je comprends bien: ce n’est pas explicitement défendu, ni permis. Il y a aussi Graham Henderson, président de la CRIA qui veut faire dire à la Commission ce qu’elle n’a pas dit: « Second, also in obiter dicta, the Board stated that the private copying exception in Section 80 is not conditioned on the existence of a tariff to collect royalties covering the medium onto which copies are made. » Lire « Fearing Legalized P2P Downloading, CRIA Declares War on Private Copying Levy » http://www.michaelgeist.ca/content/view/2238/

    Vivement une loi claire, juste et équitable!

  19. Choses certaines;
    – Le téléchargement est là pour rester.
    – L’usage de lecteurs de tous types va aller en augmentant (téléphones, ordinateurs de poche, montres, boucles d’oreille, appareils photo…)
    – La MAJORITÉ des artistes du monde musical vivent en bas du salaire moyen du Québec, si ce n’est en dessous du seuil de la pauvreté.
    – Il est ridicule de payer des CD vierges 25 cents et un CD 18 $, surtout si une infime partie de cette vente va au créateurs.
    – Les artistes ne sont pas utiles, ils sont essentiels! Même les locataires de Lascaux étaient d’accord sur ce point.
    – Il est illogique, ( ben trippant mais insupportable commercialement parlant) que les créations d’un artiste soit distribuées gratuitement, sauf si c’est son désir.
    – Les vieux modèles (le gérant avec un gros cigare et le chanteur avec une cigarette Popeye…) ne fonctionnent plus très bien.
    – La quantité de chansons qui étaient copiées sur cassettes « dans le temps » est ridicule comparé à ce qui est fait aujourd’hui.
    – Il est très dangereux qu’une génération apprennent que la musique; « c’est gratuit, y a qu’à télécharger ».
    -SVP, cessez de ramener le spectre du totalitarisme quand un état tente de régler une situation qui, de toute évidence, a des côtés illégaux.
    – C’est aux créateurs qu’on doit penser lorsqu’on débat de juste rétribution. Le gérant peut ben aller travailler chez McDo comme gérant. Le chanteur lui, DOIT chanter.

    J’aime trop la chanson pour risquer qu’un futur chanteur finisse prof de musique, animateur de chorale ou gérant de fast-food et me prive ainsi d’une chanson qui me ravira, me fera rêver.

  20. Il y a une distinction à faire entre les artistes et l’industrie. L’industrie est souvent très riche et se permet de faire du lobbying auprès de nos députés et preneurs de décisions. C’est une grosse affaire de marketing et ne suis pas sûr que les artistes et créateurs soient bien représentés par cette industrie. Peu de gens le savent mais, au Canada, on paie une redevance sur tout media vierge et cet argent est censé compenser les pertes dûes au piratage. Cet argent est-il remis aux artistes et créateurs ou si c’est l’industrie qui empoche silencieusement? On se retrouve même avec des disques rigides qui incorporent les restrictions DRM voir http://blogs.techrepublic.com.com/networking/?p=407&tag=nl.e040 et me demande encore si l’artiste en profite ou bien l’industrie qui a le gros bout du baton. C’est comme les distributeurs qui vendent les DVD de films sans rétribuer les réalisateurs et scénaristes. Je me dis qu’il y a un gros ménage de profiteurs à effectuer avant de restreindre les utilisateurs…

  21. Pour faire suite à cette discussion, le projet de loi en question n’as pas été déposé ce matin comme la rumeur le laissait présager. Il le sera au plus tôt vers la fin du mois de janvier. Source: http://www.michaelgeist.ca/content/view/2476/1/ (en anglais, malheureusement).

    Ce qui veut dire que nous gagnons quelques semaines de plus pour sensibiliser nos députés respectifs à la question. Je vous invite donc à leur écrire, et à leur demander ce qu’ils compte faire pour s’assurer que le projet de loi en question soit équitable envers public. Auras-t’on le droit de copier nos CD vers notre baladeur numérique ? Quelle seront les exemptions accordées pour permettre de parodier une oeuvre librement ? Quelle seront les conséquence de ce projet de loi pour les utilisateurs, les producteurs et les distributeurs de logiciels libres ? La liste de question possible est longue, et il est important que la réflexion s’amorce librement, sans être téléguidée par les grands commercants de culture américains et domestiques.

  22. En tant que personne de type Pro-Apple (bien que je sois en train de surfer sur un portable PC…), je considère le iPod comme l’une des plus brillantes inventions de la compagnie. Et j’apprends aujourd’hui que cet appareil serait éventuellement illégal… Il est évident qu’un discman est bien plus pratique… un CD mp3 peut contenir une centaine de pièces, un iPod, 400 pour un 4 Gig. Mais pourtant, le iPod respecte le protocole de Kyoto, en économisant sur les CDs que l’on va s’éviter d’acheter. Et que dire du temps que l’on sauve quand on n’à qu’à draguer les fichiers d’iTunes sur le iPod. Plus besoin de faire un CD mp3! Génial.
    Alors l’illégalité de mon précieux iPod… donnez moi l’amende tout de suite!

  23. une chose a dire ! si l’artiste fait bien son travail il aura des vente sinon les gens telechargerons seulement la chanson oui 1 sur 20 qu’il aime et c comme ca . si ils veulent vendre qu’ils arretes de faire ca vite fait pour empocher leur profit et passer au prochain disque c tout . si tu peut pas percer en musique c comme partout c que tu est pas bon et c’est tout ,mais c plus facile de dire le peuple sont radins il veulent pas payer pour mes disques n’est-ce pas shako73.j’ai souvent telecharger mes chanson illegalement (mauvaise qualiter sonore la plus part du temp)si j’aime le disque je vais l’acheter et tu a mes sous sinon tu peut toujour courir et faire ton numero de victime. l’industrie de la music ne fait pas exeption des autre domaine tu est bon tu fait du cash tu est tu meur dans l’oublier . c’est comme ca, tu peut dire que le peuple est radin-voleur ect…. mais la veriter c’est que le download illegal est en fait un moyen de contrer les plein au as qui vende des produit qui ne valent pas les couts lol et de dire que se sont les americain,quebequoi,francai c’est bien normal il faut internet et un ordi pour telecharger le grand

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