Le courriel et la haute vitesse bientôt taxés ?

illustrations2007052901.jpgAux États-Unis, la National Governors Association (NGA) et ses alliés qui, depuis 6 ans, cherchent à modifier la Internet Tax Freedom Act (ITFA) à son avantage, pourrait tirer profit du récent contrôle démocrate des deux chambres du Congrès américain. Entrée en vigueur en 1998 sous Bill Cliton, la ITFA stipule qu’aucun gouvernement (fédéral, état, municipal) n’a le droit de taxer les choses du Net, dont le commerce électronique, la haute vitesse et le courriel. Depuis, cette loi a été reconduite à deux reprises par l’administration Bush laquelle s’en est faite la scrupuleuse défenderesse.


illustrations2007052904.jpgOr l’offensive de la NGA semble sérieuse ; certains observateurs s’attendent même à ce que des amendements significatifs à la ITFA soient votés d’ici novembre 2007, date d’expiration théorique de ladite loi. Et advenant que le Congrès vote en ce sens (une prérogative que lui a reconnue la Cour Suprême en 1992), les états pourraient se voir dès lors autorisés à percevoir leur écot fiscal sur la manne Internet. On parle de milliards de dollars qui pourraient être engrangés au cours de la première année.

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Ici comme chez nos voisins, les taxes de vente sont normalement l’apanage des états ou des provinces. Le problème, c’est que présentement, si un Texan (pour prendre cet exemple) achète un bien sur Amazon dont les bureaux sont dans l’État de Washington, la taxe de vente n’est pas perçue et l’état de l’Étoile solitaire (Lone Star) se fait baiser. La seule façon pour elle de récupérer sa taxe est que le client fasse, par pure patriotisme, une remise volontaire, ce qui semble être très très rare, pas seulement deep in the heart of Texas.

illustrations2007052905.jpgComme le commerce électronique est en plein essor, les états estiment être spoliés de revenus importants. Sans le eCommerce, leurs contribuables achèteraient localement, affirment la NGA. Il faudrait donc pouvoir compenser. À défaut, soutiennent certains protagonistes, des mesures plus conservatrices (p. ex. augmentation des impôts sur le revenu ou sur les propriétés) devront être envisagées.

La NGA se bat ici contre la machine du président Bush, renforcée pour l’occasion par la Coalition NetChoice dont font parti, notamment, eBay, Yahoo et la Electronic Retailing Association. Ces gens invoquent l’extrême complexité des lois fiscales américaines où on retrouve pas moins de 7 500 organismes de perception fiscale, constat kafkaïen qu’étudie présentement le Streamlined Sales Tax Governing Board.

illustrations2007052903.jpgEt que croyez-vous qui va se produire si les Amerloques se mettent à taxer le Net via leurs états ? Le débat se retrouvera vitement relancé chez nous, pays des salles d’urgence encombrées, des toits d’école qui coulent, des ponts mal entretenus, des infirmières sous-payées et des routes en nids de poule.

Une affaire à suivre !

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2 réflexions sur “Le courriel et la haute vitesse bientôt taxés ?

  1. Jean Charest en a mangé toute une sur cette photo. Je pense que c’est la pire que j’ai vue… Méchante brosse… Mais lui as-tu vu la face?!… Probablement dû à ce nouvel obstacle pour le seul gars qui veut baisser les impôts? Même le Québécois moyen ne veut pas baisser les impôts. Drôle de société… héhé!

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